Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://transports-thomas.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – DROITS A LA PROTECTION DES DONNÉES

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ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site https://transports-thomas.fr est édité par :
Transports THOMAS
ayant son siège social à l’adresse suivante :
Centre d’activité de la plaine, 88200 – Saint-Nabord
et immatriculée au numéro suivant : 352 320 527 R.C.S. Epinal
Téléphone : 03 29 26 10 30
Adresse e-mail : contact@transports-thomas.fr 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Clément THOMAS
Adresse e-mail de contact : clement@transports-thomas.fr

C. Concepteur du site

Le site https://transports-thomas.fr a été conçu en 2023 par
Clément THOMAS
Adresse e-mail : clement@transports-thomas.fr

D. Hébergeur du site

Le site https://transports-thomas.fr est hébergé par :
IONOS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 place de la gare, 57200 – Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11

E. Utilisateurs

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ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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En cas d’impossibilité d’accès au Site, les Transports THOMAS s’engagent à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site internet et les Transports THOMAS ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@transports-thomas.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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